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Actualité Actualité divers Peut-on obtenir une prime CEE pour l’installation ou la rénovation d’une GTB (...)31jan.
mardi 31 janvier 2023 (11h04)
Peut-on obtenir une prime CEE pour l’installation ou la rénovation d’une GTB ?
Dans le but de promouvoir un mode de vie plus écologique, toutes les entreprises et industries sont invitées à adopter la GTB (Gestion Technique du Bâtiment). Il s’agit en effet d’un système intelligent capable de contrôler les différents équipements d’un bâtiment. Ce système peut assurer le fonctionnement optimal de ces équipements, tout en régulant leur consommation en énergie. Pour certaines entreprises, l’adoption de la GTB nécessite un investissement conséquent. Est-il possible de bénéficier d’une prime CEE pour l’installation ou la rénovation d’une GTB ? Découvrez la réponse à travers le présent article.
Qu’est-ce que la CEE ?
La prime CEE ou Certificat d’Économies d’Énergie est un dispositif de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique. Elle amène les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à une consommation d’énergie plus raisonnable et donc plus efficace. Elle constitue une source de financement pour la réalisation de tous travaux entrant dans le cadre d’une économie d’énergie.
Les entreprises tout comme les collectivités accèdent au financement CEE sous forme de prime, pour améliorer leur performance énergétique. La GTB entrant dans la même logique d’amélioration des performances en énergie, l’obtention d’une Prime CEE pour GTB est tout à fait possible.
Accès à la prime CEE pour GTB
Les primes CEE sont rendues accessibles à plusieurs entreprises et collectivités pour favoriser la transition énergétique. Parmi les structures éligibles, on distingue les Sociétés à Économie Mixte, les Sociétés Publiques Locales et les Sociétés exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux. Sans oublier les collectivités publiques dont l’objectif est l’efficacité énergétique.
Toutefois, une entreprise standard peut obtenir une subvention grâce à la prime CEE pour financer l’installation ou la rénovation d’une GTB. Cette aide est exclusivement destinée aux usages de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de la climatisation, de l’éclairage et des auxiliaires. Le dispositif CEE prévoit en outre une bonification pour toutes les opérations BAT-TH-116 Système de GTB en tertiaire, à partir du 29 octobre 2022 au 31 décembre 2023.
Cela se traduit par une prime CEE x2 pour l’acquisition d’un système GTB ou une prime CEE x1, 5 pour l’amélioration ou la rénovation du système GTB.
Conditions d’accès à la prime CEE
Pour accéder la prime CEE, il faudrait que le bâtiment soit âgé de plus de deux ans. Aussi, le projet énergétique doit consister en l’achat neuf ou à l’amélioration d’un système existant de GTB. De même, le système à installer ou à rénover doit assurer les fonctions de régulation de classe A ou B, conformément à la norme NF EN 15232-1.
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