Le projet de loi sur les OGM adopté à l’assemblée

L’Assemblée nationale a adopté mercredi à l’étroite majorité de 249 voix contre 228 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) lors d’un vote solennel à l’issue d’une semaine de débats houleux et de vives tensions entre la majorité et la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Trente-et-un députés UMP se sont abstenus lors du vote et dix d’entre eux se sont prononcés contre le texte. Dix membres du Nouveau centre se sont abstenus et un a voté contre. La gauche a voté contre, mais 15 députés socialistes n’ont pas participé au vote. Six d’entre eux ont ensuite fait savoir qu’ils voulaient s’opposer au projet.

Devant les députés, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a défendu un texte "ni pro ni anti" OGM, et un des dispositifs "les plus précautionneux au monde". Il a fait valoir aux députés de la majorité que refuser le texte serait "affaiblir" la France au moment où la Commission européenne doit se prononcer sur la clause de sauvegarde activée par Paris sur le MON810, seule variété d’OGM cultivée en France.

Au cours des 36 heures de débats, les anti-OGM ont marqué quelques points, avec l’aide d’une poignée de députés de la majorité. Ils ont notamment imposé aux cultures transgéniques le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales sans OGM", par un amendement du député communiste André Chassaigne. Mais le Premier ministre François Fillon s’est engagé mardi devant le groupe UMP à revenir sur cet amendement lors de la deuxième lecture au Sénat.

Les députés sont aussi revenus sur certaines modifications apportées par les sénateurs au Haut conseil des biotechnologies, chargé d’évaluer les OGM. Ils ont notamment restauré la liberté d’expression de ses membres et rétabli l’équilibre entre ses deux comités, scientifique et représentant la société civile.

Mais les grands principes du texte, et en premier lieu la coexistence entre cultures OGM et non-OGM, n’ont pas été modifiés. Le délit de fauchage institué par le Sénat a été maintenu.

D’où la colère des écologistes contre un texte qui "ouvrira la porte à une dissémination massive des OGM dans l’ensemble des territoires de la France", selon le député Vert Yves Cochet. L’ancien ministre de l’Environnement a exhorté les députés de la majorité à "activer la clause de conscience en votant contre cette loi". "Si vous votez cette loi, les conséquences seront irrattrapables, irréversibles et définitives", a-t-il dit, en demandant aux députés de penser à leurs enfants et petits-enfants.

Le débat a fait une victime, Nathalie Kosciusko-Morizet, absente au moment du vote. Mise en cause par la majorité pour s’en être remise à la "sagesse" de l’Assemblée sur l’amendement Chassaigne, désavouée par François Fillon, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a dû présenter mercredi ses excuses pour avoir dénoncé dans "Le Monde" le "concours de lâcheté et d’inélégance" entre le président du groupe UMP Jean-François Copé et Jean-Louis Borloo, son ministre de tutelle.

François Fillon lui a laissé le choix entre présenter ses excuses ou être renvoyée du gouvernement. "Elle fera des excuses publiques. Sinon, on en tirera toutes les conséquences", a indiqué l’hôte de Matignon lors d’une réunion d’urgence du groupe UMP avant le vote du projet de loi. D’ores et déjà, elle a été privée d’un voyage au Japon, où elle devait accompagner en fin de semaine le Premier ministre.

"NKM" s’est aussitôt exécutée dans un communiqué, tout en affirmant que ses propos avaient été "déformés". Pour sa part, "Le Monde" les a intégralement maintenus. "Je crois qu’elle ne fera pas long feu au gouvernement", a commenté Yves Cochet.

D’autres voyaient dans ce vote l’acte de décès du Grenelle de l’environnement, dont le projet de loi sur les OGM est la première concrétisation. "On peut dire aujourd’hui que le Grenelle de l’environnement est mort", a estimé le socialiste Germinal Peiro.

Le texte est "encore largement perfectible si l’on veut aboutir à une véritable maîtrise des cultures OGM", ont jugé la fédération France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot. Pour Arnaud Apoteker de l’association Greenpeace, "l’Assemblée nationale vient de rédiger l’acte de vente de l’agriculture française à Monsanto".

Le projet de loi repart au Sénat pour une deuxième lecture les 16 et 17 avril. Il reviendra ensuite à l’Assemblée.